• Demande d’asile – demande de protection internationale

Si vous avez une crainte fondée de persécution dans votre pays d’origine en raison de votre race, de votre religion, de votre nationalité, de votre appartenance à un groupe social particulier ou de vos opinions politiques, vous pouvez prétendre au statut de réfugié. Lors du traitement de votre demande d’asile, je vous assisterai au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides. En cas de décision négative, j’introduirai un recours auprès du Conseil du Contentieux des étrangers et y plaiderai votre cause.

Ici aussi, un bon avocat en droit des étrangers peut faire la différence. Il est essentiel que votre dossier soit bien ficelé, que vous collectiez autant de preuves que possible et que vous informiez les instances compétentes de la situation la plus actuelle des droits humains dans votre région d’origine. Grâce à mes années d’expérience en tant que fonctionnaire au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (régions du sud-est de la Turquie, Moyen-Orient et Afrique), je connais ce sujet sur le bout des doigts.

• Régularisation médicale

Si vous avez de graves problèmes médicaux, vous pouvez demander un permis de séjour dans certaines circonstances. Je peux vous aider à introduire une demande de régularisation médicale (article 9 ter de la Loi sur les étrangers).

En cas de refus, j’examine vos chances en appel auprès du Conseil du contentieux des étrangers et je peux y plaider votre cause.

• Regroupement familial

Le regroupement familial est une matière compliquée. Je vous guide dans le labyrinthe de la législation, des petites règles, des combines et des pièges administratifs.

Le regroupement familial est une branche compliquée. Le regroupement familial est en principe possible pour votre conjoint (par mariage ou par cohabitation légale) et vos enfants à charge.

Mais il y a des exceptions, des conditions et des possibilités auxquelles vous n’aviez peut-être pas pensé. Je vous guide à travers les méandres des règles, pratiques tortueuses et pièges administratifs.

Si vous êtes en séjour illégal en Belgique et que vous avez une relation amoureuse sincère avec un(e) Belge ou un(e) citoyen(ne) de l’UE, il est important que vous puissiez faire reconnaître cette relation par le biais d’un mariage ou d’une cohabitation légale.

Dans pareils cas, il est possible que les autorités doutent de la sincérité de votre relation et une enquête par rapport à un mariage blanc ou à une cohabitation légale de complaisance peut avoir lieu. Si vous êtes droit(e) dans vos bottes, cette enquête connaîtra une issue favorable, mais un accompagnement supplémentaire n’est pas superflu.

Si votre mariage ou votre cohabitation légale est refusé(e) par la commune, je peux interjeter appel pour vous près le tribunal de la famille compétent et y plaider votre cause.

• Conjoint étranger – enfant – visa C, D.

Si vous avez un(e) conjoint(e) étranger(ère), j’examine avec vous les possibilités de le/la faire venir en Belgique avec un visa C ou D.

Si vous êtes belge et que vous avez un enfant avec un(e) conjoint(e) étranger(ère) avec qui vous entretenez une relation amoureuse, cet enfant peut, dans certaines circonstances, adopter la nationalité belge. Je peux vous expliquer comment procéder à cet effet. 

Enfin, certains types de regroupement familial sont soumis à des conditions de ressources strictes. Il existe à cet égard une jurisprudence récente (Conseil du contentieux des étrangers et Conseil d’État) qui peut avoir son importance.

• Carte B, carte F, carte F+, carte L, carte A, Attestation d’Immatriculation ou carte orange – Annexe 15, Annexe 35,  Annexe 19 ter. 

Ce sont des exemples de titres de séjour.

Quels sont vos droits, quelles sont les possibilités et quelles sont les différences ? Comment obtenir un séjour permanent (une condition pour demander la nationalité belge) ? Existe-t-il des moyens d’accélérer cette procédure ?

Si vous le souhaitez, j’examine votre situation individuelle et je vous explique comment vous pouvez procéder pour consolider votre séjour en Belgique.

• Régularisation humanitaire

Parfois, une procédure au titre de l’article 9 bis de la Loi sur les étrangers offre un moyen de sortir de l’illégalité et de remettre votre vie sur les rails. Je vous aide à constituer votre dossier afin que vous ayez de bonnes chances de réussite.

• Citoyens de l’Union

Les citoyens de l’Union ont un droit de séjour en Belgique en tant que demandeur d’emploi, étudiant ou travailleur de l’UE. Je vous aide à faire face à la complexité des problèmes liés aux statuts de séjour après le Brexit.

• Visa de travail

Je peux également vous accompagner pour la demande d’un visa de travail (appelé le « permis unique »).

L’immigration économique est d’actualité dans le droit des étrangers. Dans ce domaine, qui relève de la compétence des Régions, les possibilités se sont récemment élargies. Si, en tant que migrant, vous êtes capable d’exercer une fonction critique ou êtes diplômé d’études supérieures (niveau de bachelier), vous avez de sérieuses chances d’obtenir un travail et un permis de séjour.

Ici aussi, il est important que votre dossier soit le plus solide possible. Lisez plus ici.

• Carte professionnelle

En tant que ressortissant de pays tiers (citoyens hors UE), vous devez demander une carte professionnelle + un visa pour développer une activité d’indépendant en Flandre. Cela passe nécessairement par un plan d’entreprise et une étude de marché.

La propension à investir et la création d’emploi sont importantes, et vous devrez démontrer que vous apporterez à la Région flamande une plus-value économique ou culturelle. 

Lisez plus ici.

• Apatrides – réfugiés

Selon le droit des étrangers, les apatrides n’ont pas automatiquement un droit de séjour en Belgique. Il s’agit d’une lacune dans la Loi sur les étrangers. Je constitue votre dossier et j’entame pour vous une procédure devant le Tribunal de première instance.

• Retrait de séjour – droit d’être entendu

Dans la plupart des cas, l’administration ne peut pas retirer votre séjour sans vous donner le droit d’être entendu.

Quels documents devez-vous déposer, et comment convaincre l’administration de votre cause de sorte que vous puissiez conserver votre séjour ? Quel appel pouvez-vous interjeter si votre droit de séjour a malgré tout été retiré ? Dans ces affaires, il est important d’agir en temps opportun et de manière adéquate.

• Acte de naissance

La présentation d’un acte de naissance est essentielle dans le cadre de certaines procédures (pour pouvoir se marier ou demander la nationalité belge).

Si vous êtes dans l’impossibilité de produire un acte de naissance, vous devez saisir le tribunal de la famille compétent pour obtenir un document de remplacement. Je peux vous aider dans ces démarches.