SÉJOUR · 5 OCTOBRE 2026
Ce que la nouvelle carte orange signifie pour votre séjour
Depuis le 28 septembre 2026, un nouveau modèle d’attestation d’immatriculation est progressivement introduit en Belgique. Beaucoup connaissent ce document sous le nom de carte orange. Le nouveau modèle ressemble à un petit livret de passeport. Cela peut susciter des questions : faut-il remplacer la carte actuelle, peut-on voyager avec ce document et le droit de travailler change-t-il ?
L’Office des étrangers confirme que cette modernisation ne modifie ni les conditions de délivrance ni les droits attachés au document. Votre procédure de séjour reste donc déterminante. Voici les vérifications utiles pour comprendre votre situation. [1, 2]
Un document provisoire pendant votre procédure
Dans les procédures qui le prévoient, l’attestation d’immatriculation indique que vous pouvez séjourner provisoirement en Belgique pendant l’examen de votre demande. Elle peut notamment être délivrée dans le cadre d’une demande de protection internationale, de certaines demandes de regroupement familial ou d’une régularisation médicale. Toute demande de séjour ne donne pas automatiquement droit à cette attestation. La procédure applicable et le stade du dossier doivent le permettre. [4, 5]
Le document ne signifie pas, à lui seul, que votre demande est définitivement acceptée. Deux personnes possédant le même modèle peuvent se trouver dans des situations juridiques différentes. Conservez donc aussi la preuve de votre demande, les éventuelles annexes et les décisions. Ces documents permettent ensemble de comprendre le fondement de votre séjour et la prochaine étape à suivre.
Ce qui change dans le document
L’arrêté royal du 24 juin 2026 fixe le nouveau modèle : un livret sécurisé de douze pages. Il mentionne notamment vos données personnelles, la date de fin de validité, le motif de délivrance et des informations sur l’accès au marché du travail. Des pages distinctes permettent de consigner les prolongations et les modifications de la mention relative au travail. [3]
À la réception, vérifiez vos données et la date de validité. Demandez des explications à la commune si le motif de délivrance ou la mention relative au travail ne correspond pas à votre dossier. L’apparence du document ne suffit pas à déterminer vos droits.
Votre carte orange actuelle reste provisoirement utilisable
Si vous possédez déjà une attestation valable, l’introduction du nouveau modèle ne vous oblige pas à en demander immédiatement le remplacement. Cela vaut pour la carte orange classique comme pour le modèle temporaire au format A4. L’Office des étrangers confirme que ces documents restent valables jusqu’à leur date d’expiration. [1]
La disposition transitoire permet également de prolonger une ancienne attestation tant qu’il reste de la place pour l’indiquer. Vous devez évidemment toujours remplir les conditions de prolongation propres à votre procédure. Le nouveau modèle est notamment délivré aux personnes recevant une première attestation et lorsque la prolongation est possible mais que l’ancien document n’offre plus d’espace. Le ministre pourra fixer ultérieurement une date générale de fin de validité des anciens modèles. [3]
Vérifiez surtout la validité de votre document et les éventuelles instructions communales. Le fait qu’une autre personne reçoive déjà une nouvelle carte orange ne rend pas automatiquement votre carte valable inutilisable.
La prolongation exige toujours un suivi
Le nouveau format n’instaure pas une durée de validité identique pour tous les dossiers. Pour une première demande de protection internationale, par exemple, l’Office des étrangers indique une validité de quatre mois à partir de la demande. Des prolongations de huit mois sont ensuite possibles, sauf avis contraire de l’Office. Ces délais ne doivent pas être transposés automatiquement à d’autres procédures. [4]
Contactez votre commune avant l’expiration et demandez quels documents sont nécessaires. Gardez votre attestation actuelle et les pièces de procédure à portée de main. Suivez aussi les convocations, les demandes de pièces complémentaires et les décisions. Un rendez-vous pour un nouveau document ne justifie pas de reporter le suivi du fond de votre demande.
Le droit de travailler dépend du fondement du séjour
Une attestation d’immatriculation ne donne pas le même accès au travail dans toutes les situations. Examinez la mention relative au marché du travail avec les règles applicables à votre procédure. Une nouvelle carte orange ne vous autorise pas automatiquement à commencer à travailler.
Selon Fedasil, les demandeurs de protection internationale peuvent travailler quatre mois après l’introduction de leur demande si le CGRA n’a pas encore pris de décision. La commune adapte alors la mention relative au marché du travail. Il s’agit d’une règle propre à ce groupe, et non d’un délai général applicable à toutes les personnes possédant une attestation. [6]
Lorsqu’un employeur hésite, vérifier le document valable et le déroulement de la procédure peut éviter des malentendus. Faites clarifier une mention absente ou incorrecte avant de considérer que le travail est autorisé ou interdit.
La carte orange ne donne pas à elle seule un droit de voyager
L’apparence peut prêter à confusion : l’attestation reste un document de séjour provisoire et ne devient pas un passeport du fait de son nouveau format. Elle ne permet pas, à elle seule, de circuler librement dans l’espace Schengen. Même un bref déplacement dans un pays voisin doit donc être examiné. [5, 7, 8]
Avant d’envisager un voyage, faites vérifier les documents de voyage et les éventuels visas nécessaires, la possibilité de revenir en Belgique et les conséquences du départ sur la procédure en cours. Un passeport national valable accompagné de l’attestation ne suffit pas automatiquement.
La prudence s’impose particulièrement pendant une procédure d’asile. Fedasil précise expressément que les demandeurs ne peuvent pas voyager à l’étranger pendant cette procédure et que l’attestation ne constitue pas une autorisation de voyager en Europe. Ne vous fondez donc pas sur les possibilités d’une connaissance possédant une autre carte de séjour. [7]
Préparer votre rendez-vous à la commune
L’organisation pratique varie selon les communes. Renseignez-vous sur le rendez-vous, la photo à fournir ou la prise de photo, les documents à apporter, le prix et le retrait de l’attestation. La Ville de Bruges indique par exemple que la nouvelle attestation n’est pas remise immédiatement. Le délai ou le tarif d’une commune ne s’applique pas nécessairement ailleurs. [8, 9]
Pour votre suivi, dressez une courte liste avec la date d’expiration, la procédure en cours, les pièces manquantes et vos questions sur le travail ou un voyage prévu. Conservez une copie lisible de l’attestation et de toutes ses prolongations. En cas de doute sur le fondement du séjour ou de décision négative, une analyse juridique du dossier complet en temps utile est indiquée.
Pour en savoir plus
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Informations générales fondées sur les sources consultées le 5 octobre 2026. Cet article ne constitue pas un avis juridique individuel.