ANALYSE APPROFONDIE DU DOSSIER
Quels sont les points importants ?
Un mariage, une naissance, une filiation ou une adoption valables à l’étranger ne sont pas toujours enregistrés automatiquement en Belgique. La reconnaissance dépend des règles de conflit, du droit étranger et de l’ordre public belge.
J’analyse les systèmes concernés et aide à présenter le droit étranger et les documents utiles à l’autorité ou au tribunal belge.