ANALYSE APPROFONDIE DU DOSSIER
Quels sont les points importants ?
La commune vérifie notamment l’identité, l’état civil, les documents étrangers et l’intention sincère de former une communauté de vie durable. L’enquête peut comprendre des entretiens, des contrôles de police et un avis du parquet. Des documents manquants ou des déclarations contradictoires peuvent entraîner un retard ou un refus.
Je vérifie les documents et la procédure, aide le couple à se préparer soigneusement à l’enquête et assure le suivi auprès de la commune. En cas de refus, j’analyse la motivation et évalue un recours devant le tribunal de la famille. J’examine aussi les conséquences pour le visa ou le séjour.