Nationalité belge

J’ai reçu un avis négatif sur ma demande de nationalité belge en raison de mes antécédents pénaux. Que puis-je faire ?

Des antécédents pénaux ne signifient pas automatiquement que vous ne pouvez pas devenir belge. J’examine si les faits invoqués par le parquet constituent, selon la loi, un obstacle à l’acquisition de la nationalité belge.

J’analyse l’avis négatif, les jugements pénaux et la nature des peines prononcées. Au regard de la législation et de la jurisprudence applicables, j’évalue ensuite l’opportunité de contester cet avis devant le tribunal de la famille.

Réagissez rapidement : dans le cadre d’une déclaration de nationalité, vous disposez de quinze jours à compter de la réception de l’avis négatif pour demander à l’officier de l’état civil, par lettre recommandée, de transmettre votre dossier au tribunal de la famille.

Transmettez-moi l’avis négatif complet, sa date de réception et les jugements pénaux dont vous disposez. Je pourrai ainsi évaluer vos possibilités et veiller au respect du délai.